Mentions légales & confidentialité
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Mentions légales & politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
01 Éditeur du site
- Raison sociale
- FoxSite
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
- Responsable
- BAR Sylvain — Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN
- 105 695 340
- SIRET
- 105 695 340 00015
- Siège social
- 19 Rue Henri Matisse, 83130 La Garde, France
- Téléphone
- 06 31 81 77 06
- fox.site.it@gmail.com
- Directeur de la publication
- BAR Sylvain
- TVA
- Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
02 Hébergement
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site
- vercel.com
- Infrastructure
- Réseau CDN mondial (126+ Points of Presence), 20 régions de calcul. Pour les visiteurs européens, le contenu est servi prioritairement depuis les régions EU (Paris, Francfort, Londres, Dublin, Stockholm).
- Transfert hors UE
- Les serveurs administratifs de Vercel Inc. sont situés aux États-Unis. Vercel adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
03 Propriété intellectuelle & Copyright
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données) est la propriété exclusive de FoxSite ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FoxSite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
© FoxSite — 2026. Tous droits réservés.
04 Politique de confidentialité
FoxSite accorde une importance essentielle au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vous informe de manière transparente sur les traitements de données effectués sur ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
FoxSite — BAR Sylvain
19 Rue Henri Matisse, 83130 La Garde, France
SIRET : 105 695 340 00015
Email : fox.site.it@gmail.com — Tél : 06 31 81 77 06
2. Données collectées
Les seules données personnelles collectées via ce site sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- • Prénom et nom
- • Adresse email
- • Contenu du message
- • Métadonnées techniques nécessaires à la sécurité (adresse IP au moment de la soumission, horodatage, jeton CSRF)
Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Ce site n'utilise ni cookie analytique tiers, ni outil de tracking publicitaire, ni pixel de réseau social.
3. Finalités et bases légales
- • Répondre à votre demande de contact — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), à savoir notre intérêt légitime à répondre aux personnes nous contactant.
- • Sécurité du formulaire et prévention des soumissions automatisées — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), pour protéger le site contre le spam et les attaques.
4. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par FoxSite et ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales. Les seuls sous-traitants techniques pouvant accéder à ces données dans le cadre strict de leur prestation sont :
- • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement technique du site et de l'API. Vercel adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework.
- • Resend (Resend, Inc. — États-Unis) — acheminement des emails de notification du formulaire de contact. Resend traite ces données uniquement pour la durée nécessaire à la livraison.
5. Durée de conservation
- • Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.
- • Logs techniques de sécurité : 12 mois maximum, conformément à l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- • Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données.
- • Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement.
- • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
- • Droit de définir des directives post-mortem — relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : adressez une demande par email à fox.site.it@gmail.com ou par courrier au siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
7. Sécurité des données
FoxSite met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble des échanges, protection du formulaire (honeypot, jeton CSRF, validation côté serveur, rate limiting), hébergement sur infrastructure certifiée, accès aux données restreint au responsable du traitement.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
9. Modifications de la politique
FoxSite se réserve la possibilité de modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation du site. Dernière mise à jour : 11 juin 2026.
05 Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité du formulaire). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est déposé. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies techniques essentiels sont exemptés de recueil de consentement.
Cookies utilisés
- •
csrf_token— sécurité du formulaire de contact — session — non persistant - •
form_attempts— limitation du nombre de soumissions du formulaire — session — non persistant
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies via ses paramètres de confidentialité. Le blocage de ces cookies techniques peut empêcher la soumission du formulaire de contact mais n'affecte pas la consultation du site.
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à des relations entre professionnels (B2B). FoxSite ne contracte pas avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.
01 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FoxSite (ci-après « l'Agence ») fournit à ses clients professionnels des prestations de conception, développement, livraison, hébergement, maintenance et support de sites internet.
02 Acceptation
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la signature d'un devis, bon de commande ou tout accord écrit équivalent. Les présentes CGV prévalent sur tout document contradictoire émanant du client, notamment ses conditions générales d'achat.
03 Nature des prestations
Les prestations peuvent inclure, selon le devis accepté :
- Conception et développement d'un site internet ;
- Intégration et mise en ligne ;
- Hébergement et exploitation technique ;
- Maintenance corrective et évolutive ;
- Support technique.
Chaque prestation est strictement limitée au périmètre défini dans le devis accepté par le client.
04 Création du site et tarification
La prestation de création du site fait l'objet d'une facturation unique indépendante de l'abonnement, fixée à 699 € net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Un acompte de 40 % est exigible à la signature du devis, le solde étant payable à la livraison du site. Les travaux ne débutent qu'à réception de l'acompte.
Elle comprend la conception, le développement, l'intégration et la mise en production du site internet conformément au cahier des charges validé.
Sauf stipulation contraire expresse, cette prestation n'inclut pas la cession des outils internes, frameworks, bibliothèques, méthodes, ni du savoir-faire de l'Agence.
Toute prestation complémentaire non prévue au devis initial (refonte, nouvelle fonctionnalité, optimisation avancée) fait l'objet d'un devis distinct, facturé à 150 € net de taxe de l'heure ou sur devis forfaitaire.
05 Abonnement
L'abonnement est proposé selon deux formules, au choix du client :
Formule Essentiel — 39 € net de taxe par mois, comprenant :
- • Hébergement du site sur l'infrastructure Vercel (CDN mondial, 126+ Points of Presence) ;
- • Certificat SSL/TLS automatiquement renouvelé ;
- • Maintenance technique et corrective ;
- • Mises à jour de sécurité ;
- • Sauvegardes régulières du site et restauration en cas d'incident ;
- • Référencement (SEO) de base.
Formule Confort — 79 € net de taxe par mois, comprenant l'ensemble de la formule Essentiel, ainsi que :
- • Jusqu'à 3 modifications mineures de contenu par mois (textes, images) ;
- • Support technique prioritaire par email, réponse sous 48 h ouvrées ;
- • Suivi SEO et optimisations légères en continu.
L'abonnement est conclu pour une durée minimale ferme de trois (3) mois. À l'issue de cette période minimale, il se poursuit par tacite reconduction et reste résiliable à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Les sommes correspondant à la durée minimale de 3 mois restent acquises à l'Agence et ne sont pas remboursables. L'abonnement ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle. Les modifications non utilisées au cours d'un mois ne sont ni reportées ni remboursées.
Le prix de l'abonnement est révisable annuellement. Toute révision est notifiée au client par email moyennant un préavis de 30 jours ; à défaut d'acceptation, le client peut résilier dans les conditions prévues à l'article « Résiliation ».
06 Conditions de paiement et retard
Sauf accord particulier, l'acompte est dû à la commande et les factures sont payables à 14 jours à compter de leur date d'émission.
Conformément aux articles L.441-10 et L.441-9 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- • des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles sans rappel préalable ;
- • une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée, sans préjudice de toute autre indemnité si les frais réellement exposés sont supérieurs.
En cas de défaut de paiement persistant au-delà de 60 jours, l'Agence se réserve le droit de suspendre l'accès au site et les services associés, après mise en demeure restée sans effet.
07 Propriété intellectuelle
Sous réserve du complet paiement de la prestation de création :
- Le client dispose d'un droit d'exploitation du site livré pour ses besoins propres.
- Les éléments développés par l'Agence (code source, architecture, modules, composants, outils, scripts, templates, méthodologies) demeurent la propriété exclusive de l'Agence.
Le client ne peut reproduire, revendre, redistribuer ou exploiter le code ou les composants techniques en dehors de l'usage direct du site livré.
08 Hébergement et accès
L'Agence assure l'hébergement du site tant que l'abonnement est actif.
En cas de suspension ou résiliation de l'abonnement :
- L'accès au site peut être interrompu ;
- Le site peut être retiré des serveurs de l'Agence ;
- Les services associés cessent immédiatement.
09 Nom de domaine
Sauf convention contraire précisée au devis, le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en demeure propriétaire. Les frais d'achat et de renouvellement du nom de domaine sont à la charge du client, sauf mention expresse d'inclusion dans l'abonnement.
Lorsque, à la demande du client, le nom de domaine est enregistré ou géré par l'Agence pour le compte de celui-ci, le client peut en demander le transfert vers le registrar de son choix. La fin de l'abonnement n'entraîne pas la perte du nom de domaine appartenant au client ; seuls l'hébergement et les services associés cessent.
10 Résiliation
L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours notifié par email.
Toute résiliation entraîne la fin des prestations d'hébergement, de maintenance et de support, sans indemnité, sous réserve des obligations déjà exécutées. Les sommes versées au titre du mois en cours restent acquises à l'Agence.
11 Livraison et transfert du site
À la demande expresse du client, et sous réserve de la fin des relations contractuelles, l'Agence peut remettre un export du site comprenant :
- Une archive complète du site (code source) au format ZIP ;
- Les fichiers nécessaires au fonctionnement du site ;
- Les données clients lorsque applicable (base de données) ;
- Les fichiers médias associés.
Sont expressément exclus du transfert :
- Le dépôt Git et son historique ;
- Les outils internes de développement ;
- Les environnements de production et de staging ;
- Les licences logicielles détenues par l'Agence ;
- Les méthodes, scripts et automatisations internes.
Ce transfert est conditionné à des frais techniques forfaitaires de 200 € net de taxe.
12 Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. L'Agence ne saurait être tenue responsable des retards causés par le client (retard de validation, contenus manquants, etc.).
13 Obligations du client
Le client garantit :
- La fourniture de contenus licites et exploitables ;
- La détention des droits sur les éléments transmis (textes, images, logos) ;
- La collaboration active nécessaire à la bonne exécution du projet.
14 Responsabilité
L'Agence est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou interruptions de service. En tout état de cause, la responsabilité de l'Agence est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des deux derniers mois précédant le fait générateur.
15 Données personnelles
Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Lorsque l'Agence traite des données pour le compte du client, les parties concluent une convention de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
16 Force majeure
L'Agence ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations.
17 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les présentes conditions étant conclues entre professionnels, et à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Agence, sauf disposition légale impérative contraire.